Annexe C – Abonnements de service et d’entretien

1. Champ d’application

Le forfait de service ne peut être souscrit que lors de l’achat d’un adoucisseur d’eau installé par X²O.

Le forfait de service ne peut plus être souscrit une fois l’installation effectuée.

2. Contenu du forfait de service

Le contenu du forfait de services est communiqué au client avant la conclusion du contrat, sur le bon de commande ou dans la description des services qui y est mentionnée. Ces informations font partie du contrat.

3. Paiement et renouvellement

La redevance pour la première année de service est réglée lors de l’achat de l’adoucisseur d’eau.

Le forfait de service est ensuite renouvelé annuellement et la redevance annuelle est prélevée par domiciliation SEPA. À cet effet, le client accorde un mandat SEPA lors de la commande.

4. Résiliation

Le client et X²O peuvent résilier le forfait de service à tout moment pour la fin de la période annuelle en cours dans le compte client du client.

Lorsque le forfait de service prend fin ou lorsque la redevance annuelle n’est pas payée dans les délais, les avantages du forfait de service, y compris la garantie commerciale prolongée, cessent à partir de ce moment.

Lorsque le client résilie le forfait de service, il ne peut plus y souscrire à nouveau pour le même adoucisseur d’eau.

5. Droits légaux

La garantie commerciale prolongée complète la garantie légale de conformité et ne limite pas les droits légaux du client. Cela s’inscrit dans le cadre des dispositions existantes relatives aux garanties commerciales dans les conditions générales.